Mentions Légales


1. Éditeur du site

Le présent site web quel-aspirateur-laveur.fr (ci-après le « Site ») est édité par :

  • Nom de l’entreprise : CREA WEB BUSINES
  • Statut juridique : Auto-entrepreneur (micro-entreprise)
  • Responsable de la publication : ASMA DJAKAM
  • Siège social : 69730 Genay, France
  • Numéro SIRET : En cours d’attribution
  • TVA intracommunautaire : Non applicable – article 293B du Code général des impôts
  • Adresse e-mail : contact@quel-aspirateur-laveur.fr

2. Hébergeur du site

Le Site est hébergé par :

  • Raison sociale : Hostinger International Ltd
  • Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
  • Site web : https://www.hostinger.fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

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8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Villefranche-sur-Saône, sauf disposition légale impérative contraire.


9. Contact

Pour toute question concernant le Site ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter l’éditeur à l’adresse suivante :
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